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Attribution de la propriété intellectuelle dans le design
Un design peut bien porter la signature de son créateur, cela ne garantit pas sa propriété à celui qui l’a imaginé. Dans le cadre d’un contrat de travail, l’œuvre réalisée s’inscrit presque toujours dans le patrimoine de l’employeur. La loi …
Fonctionnement de la garantie décennale en cas de fermeture d’entreprise
Un chiffre brut s’impose : chaque année, des milliers d’entreprises du BTP disparaissent, mais la loi ne leur permet pas d’emporter la garantie décennale avec elles. La responsabilité du constructeur s’accroche à l’ouvrage, tel un fil invisible, et ne se …
Objectif principal des villes et communautés durables : enjeux et définitions
En 2022, plus de 80 % de la population française vivait dans des zones urbaines. Le rapport du Haut Conseil pour le Climat a pourtant révélé que la majorité des collectivités locales ne disposent pas d’objectifs chiffrés pour réduire leur …
Coût d’un consultant ERP : tarifs et facteurs influençant le prix
Deux entreprises de taille équivalente peuvent recevoir des devis dont les montants varient du simple au triple pour un accompagnement ERP. Un consultant indépendant affiche parfois des tarifs horaires plus élevés qu’un grand cabinet, tout en permettant des économies substantielles …